Legal Information

Editeur

Le site « www.keplersi.eu » est une publication de Kepler Systèmes d’Information, SARL de droit roumain, sise à Bucarest (Roumanie) Boulevard Camil Ressu no. 54, bâtiment C17, entrée B, appartement 12, Secteur 3, enregistrée au Registre du Commerce auprès le Tribunal de Bucarest sous les N° J40/2293/1999 ci-après dénommée Kepler SI.

 

Hébergement

Le site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH sur ses datacenters d’Europe de l’Ouest. Plus d’informations sur hetzner.com

 

Respect des lois en vigueur

Le site « www.keplersi.eu » respecte la vie privée de l’internaute et se conforme rigoureusement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée ou transmise à des tiers.

 

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site « www.keplersi.eu » est attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Loi Informatique et Libertés

Concernant les règles Européennes,

la politique du site est en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Kepler Systemes d´Informations SARL n’utilise aucun logiciel qui pourrait lire ou capturer des données personnelles à l’insu des utilisateurs

En outre, le traitement et le stockage de données d´utilisateurs enregistrés de bonne foi et réalisés dans les conditions et les modalites établies par la Loi nationale roumaine et le droit de l´Union Européenne.

Néanmoins, chaque internaute qui aurait déposé des informations nominatives  PERSONNELLES le concernant sur le site dispose – de manière permanente – des droits d’accès et de rectification de ces données.

Par conséquent il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation deviendrait interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Kepler SI en son  siège social.

 

Concernant spécifiquement la France et l’Europe francophone,

la politique du site est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

TYPES DE DONNEES. LE BUT DU TRAITEMENT

Kepler SI peut éventuellement collecter, traiter ou stocker les données suivantes  : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.

 

Les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel, notamment les adresses électroniques d´utilisateurs enregistrés, ne sont pas commercialisées, publiées, communiquées ou sous quelque forme que ce soit à des personnes externes de la société ou au personnel de la societé qui n´ont pas d´attributions spécifiques.

Si Kepler SI collecte, traite ou stocke des données telles que  : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, no de telephone ou de télécopie, ce sera par exemple pour la création d´un compte client, ou à la délivrance de commmande et toujours avec l’approbation préalable de l’intéressé.

Le cas échéant, le traitement de ces données sera effectué par des employés de la société Kepler SI  en but de l´accomplissement de leur mission pour les services offerts par Kepler SI.

 

LE CONSENTEMENT

En acceptant les termes et les conditions attachés à sa commande ou aux articles sus cités, l´utilisateur sait qu’il peut à tout moment s´opposer au traitement ou retirer son consentement sans encourir de conséquences contractuelles, sans que cela affecte la légalité des traitements effectués jusqu´au retrait du consentement.

En cas de retrait du consentement, toutes les données enregistrées liées exclusivement à l´utilisateur seront supprimées des base de données de Kepler SI et ne seront plus traitées.

Le cas échéant, Kepler SI informera ses partenaires, clients ou fournisseurs qui auraient été destinataires de tout ou partie de ces données  de cette volonté exprimée par l’utilisateur.

De même Kepler SI, fournira à l’utilisateur qui en ferait la demande la liste des partenaires, clients ou fournisseurs qui auraient été destinataires de tout ou partie de ces données .

 

CONSERVATION DES DONNEES

Les motivations pour l’enregistrement  des données à caractère  personnel sollicitées sont détaillées et expliquées à l’utilisateur qui en ferait la demande.

D’une manière générale elles seront stockées et utilisées pour la prise de commande(s) et la délivrance de celles-ci et / ou de faciliter l‘enregistrement de nouvelle(s) commande(s)  (et ainsi éviter le fastidieux remplissage de champs indispensables), de même que pour la transmission de newletters.

Sans volonté préalablement exprimée par l’utilisateur, les données seront conservées pour une durée de 12 mois après  la dernière commande enregistrée ou de 6 mois après le dernier envoi non abouti de newsletter ou de courriel d’information. Auquel cas les données à caractère personnel seront supprimées.

 

De même Les données de l´utilisateur seront supprimées

  • lorsque l´utilisateur supprime son compte,
  • s‘il n´utilise plus les services offerts par le site,
  • si l´utilisateur retire le consentement,
  • si les raisons pour lesquelles ces données ont été collectées/traitées ne sont plus motivées
  • ou si la conservation des données venait à transgresser
    • le Reglement concernant la protection des données à caractère personnel,
    • le droit de l´Union Européenne
    • ou le droit du pays concerné.

CONFIDENTIALITE ET SECURITE

Kepler SI garantit la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la législation en vigueur.

Les données à caractère personnel des utilisateurs ne peuvent être stockées et traitées qu‘aux fins spécifiées ici ou dans les cas prévus par la loi pour la protection de l´intérêt public.

 

Cookies

Données statistiques : traçabilité et profilage

Conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes informé de l’utilisation possible de cookies lors de votre navigation auquel cas, en navigant sur le site « www.keplersi.eu », vous acceptez l’utilisation de cookies.

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Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site groupegeos.com stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre

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